Informations légales

Dernière mise à jour : 6 juin 2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent les conditions d’accès et d’utilisation du site coa-photovoltaique.fr (le « site »), édité par COA Photovoltaïque (ci-après « COA », « C.O.A », « nous » ou « notre »), et de ses services, notamment le simulateur solaire et le formulaire de contact.

2. ACCÈS AU SITE & SERVICES

L’accès au site est libre et gratuit, accessible 7j/7 et 24h/24 sauf maintenance ou incident technique. L’utilisateur (ci-après « vous ») est responsable de disposer d’un équipement compatible et d’une connexion internet fonctionnelle. Dans certains cas, l’accès peut être interrompu pour maintenance.

3. USAGE DES SERVICES

Le site propose :

• Un formulaire de contact : destiné à vous permettre de nous solliciter pour des informations, un devis…
• Un simulateur photovoltaïque : outil interactif vous fournissant une estimation personnalisée (production, économie, budget) à partir de vos données saisies. Les résultats sont donnés à titre indicatif, sans valeur contractuelle.

Les services sont réservés à un usage personnel et non commercial. Toute exploitation à des fins lucratives est interdite.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales, nuisibles ou qui altèrent son fonctionnement ;
• Ne pas tenter de perturber le Site (virus, intrusion, etc.) ;
• Ne pas soumettre de contenus faux, insultants, discriminatoires ou violant la loi;
• Ne pas usurper une identité ou diffuser des données privées sans consentement ;
• Vos données saisies doivent être exactes, complètes et vérifiables.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, visuels, code source, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de C.O.A ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. RESPONSABILITÉS

Le simulateur fournit une estimation et ne constitue ni une offre ni un engagement contractuel. C.O.A décline toute responsabilité en cas d’erreur, de dysfonctionnement, ou de dommages consécutifs à l’usage du site, même en cas de défaut.

7. PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’usage du formulaire de contact ou du simulateur, vous consentez à ce que C.O.A collecte vos données (nom, email, téléphone, IP, etc.) pour fournir le service, sécuriser le Site (via Google reCAPTCHA v3) et optimiser nos offres. Ces données sont traitées en conformité avec le RGPD et la loi “Informatique & Libertés” et sont conservées jusqu’à 3 ans après votre dernier contact.

8. UTILISATION DES COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer votre navigation, mesurer l’audience et proposer des services adaptés. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans votre navigateur ou via notre bannière de gestion des cookies.

9. SÉCURITÉ

C.O.A met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, incluant SSL, pare-feu, reCAPTCHA v3 et mises à jour régulières.

10. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. C.O.A n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur fiabilité ou sécurité.

11. MODIFICATIONS DES CGU

C.O.A se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès publication. En cas de changement substantiel, nous vous inviterons à en prendre connaissance explicitement.

12. DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.