Chez C.O.A, nous avons à cœur que vous abordiez votre projet photovoltaïque avec sérénité. C’est pourquoi nous prenons en charge l’intégralité des démarches administratives pour que vous puissiez vous concentrer sur votre transition énergétique en toute tranquillité.
En moyenne, un semestre est nécessaire pour finaliser le volet administratif d’un projet photovoltaïque. Vous l’aurez compris, faire installer des panneaux solaires nécessite un partenariat de long terme avec l’installateur. Il est donc essentiel de choisir le bon artisan pour vous accompagner tout au long de votre projet !
Avant d'installer des panneaux solaires, il est indispensable d'obtenir une autorisation de la Mairie. Notre service administratif prend en charge l'ensemble des démarches, de la constitution du dossier jusqu'à la demande d'autorisation auprès du service urbanisme. La Mairie, dispose d'un délai d’instruction de 1 à 2 mois pour rendre une décision favorable ou défavorable au projet. Un projet photovoltaïque peut être accordé sous certaines conditions comme l’intégration des panneaux à la toiture ou l’utilisation de modules solaires de couleur tuile. Dans ce cas de figure, si des ajustements sont nécessaires, nos équipes vous proposent alors une solution adaptée aux exigences de la Mairie afin de garantir la conformité de votre installation.
Déclaration préalable de travaux en Mairie
Il est ensuite nécessaire de déclarer votre installation solaire et de demander son raccordement au réseau public d'électricité. Cette démarche est effectuée auprès d’ÉNÉDIS qui est le principal gestionnaire du réseau.
Demande de raccordement auprès d'ENEDIS
Une fois l’accord de la Mairie obtenu, nous intégrons votre projet photovoltaïque dans notre planning. Notre conducteur de travaux vous contacte ensuite pour convenir d'une date de pose.
Pour une habitation résidentielle, les travaux durent en moyenne 1 à 2 jours.
Dans le cas d'une installation en autoconsommation, vous pourrez profiter de l’énergie produite par vos panneaux dès la fin des travaux. En revanche, si vous optez pour une revente totale ou partielle de votre production, il faudra attendre la mise en service de votre installation par ENEDIS, pour qu'elle soit comptabilisée.
Installation de votre centrale photovoltaïque
Dès l’achèvement des travaux, nous déclarons votre centrale solaire auprès du Consuel. Cet organisme indépendant et agréé s'assure que votre centrale photovoltaïque respecte les normes en vigueur et délivre un certificat de conformité. Pour garantir cela, le Consuel se base sur l’historique de l’installateur mais peut également réaliser des audits techniques de façon aléatoire.
Attestation de conformité CONSUEL
ÉNÉDIS procède ensuite à la mise en service de votre installation. Elle est indispensable quelle que soit l'option que vous ayez choisi : autoconsommation avec ou sans batterie, revente du surplus, revente en totalité.
Néanmoins, si vous revendez votre surplus ou la totalité de votre production, cette étape correspond à la date à partir de laquelle l’énergie réinjectée sur le réseau est comptabilisée sur votre compteur LINKY en vue d’être revendue.
Dans la majorité des cas, la mise en service s’effectue à distance. Toutefois il peut arriver qu’un technicien ENEEDIS doive intervenir sur place, rendant alors votre présence nécessaire.
Mise en service de votre centrale photovoltaïque
Si vous revendez tout ou partie de votre production, arrive enfin la dernière étape du projet : la contractualisation de votre statut de revendeur d’électricité auprès d’EDF Obligation d’Achat Solaire. Que vous ayez opté pour un contrat en autoconsommation avec revente du surplus, ou bien en revente totale, nous vous accompagnons dans le processus de signature de votre contrat de rachat photovoltaïque.
Démarches auprès d'EDF Obligation d'Achat Solaire (uniquement en cas de revente de production)
Les démarches administratives sont globalement similaires pour les particuliers, professionnels ou collectivités.
Toutefois, pour les professionnels, un organisme supplémentaire intervient afin d’attester de la conformité
de l’installation : l’APAVE.
De plus, selon la complexité technique du projet photovoltaïque, des travaux de raccordement spécifiques peuvent être nécessaires.
ENEDIS est le principal gestionnaire du réseau public d’électricité. Filiale d’EDF, il est en charge de raccorder, dépanner, entretenir, développer et moderniser le réseau électrique.
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Artisan photovoltaïque depuis 2012 qui accompagne les particuliers, professionnels et collectivités dans leur transition énergétique. Entreprise spécialisée dans le domaine du photovoltaïque : installation, dépannage et entretien de centrales solaires jusqu’à 500 kWc.
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EDF Obligation d’Achat Solaire est une entité d’EDF qui achète l’énergie produite par les installations photovoltaïques pour la réinjecter sur le réseau public.
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Le CONSUEL (ou Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité) est un organisme indépendant et agréé qui atteste de la conformité des installations solaires. Il peut être mandaté par Qualit’EnR pour réaliser des audits techniques d’installations photovoltaïques de manière aléatoire.
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Urban Solar Energy est spécialisé dans le stockage de l'énergie. Cette entreprise propose des solutions innovantes comme le stockage via batteries virtuelles.
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Qualit’Enr est une association reconnue par l’État qui vise à protéger les consommateurs en vérifiant la qualité des installations photovoltaïques.
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